Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 1·fr
    ...nationale d'administration au profit des cadres de la Présidence d...
  • Annonces Légales·2026 / N°060·page 37·fr
    ...r la commune de Ghardimaou au profit d'Ahmed ben Ali Geusmi à savo...
  • Journal Officiel·1978 / N°070·page 39·fr
    ...13.145.502,000 COMPTE DE PROFITS ET PERTES-EXERCICE 1977 Approuv...
  • Journal Officiel·1994 / N°068·page 13·fr
    ...- Sont fixés par le présent décret au profit des structures sanita...
  • Journal Officiel·2013 / N°038·page 12·fr
    ...re d'un cycle de formation au profit des agents paramédicaux exerç...
  • Annonces Légales·2022 / N°027·page 12·fr
    ...la justice s'est prononcée au profit du créancier saisissant et en...
  • Journal Officiel·2010 / N°079·page 12·fr
    ... développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours...
  • Journal Officiel·2015 / N°034·page 19·fr
    ...ité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2022 / N°130·page 3·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1979 / N°030·page 5·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des pa...
  • Journal Officiel·2009 / N°080·page 18·fr
    ... d'un indemnité spécifique au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·1987 / N°015·page 15·fr
    ...bla » gouvernorat de Gabès au profit de l'office national des mine...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 33·fr
    ...al de Tunisie | | Compte de Profits et Pertes Exercice 1968 | ...
  • Annonces Légales·2019 / N°076·page 4·fr
    ...Avantage au profit de l'un des actionnaires : aucun. 12. Apport en...
  • Journal Officiel·1997 / N°071·page 1·fr
    ... d'un architecte principal au profit de la municipalité de Tunis ....
  • Journal Officiel·2021 / N°091·page 10·fr
    ...3 - Le nombre des postes ouvert à ce concours au profit du ministè...
  • Journal Officiel·1977 / N°070·page 10·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1978 / N°084·page 29·fr
    ...ercice antérieurs | 105,118 | Profits exceptionnel | 496,413 | | ...