129 806 résultats pour ""roi""
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- Journal Officiel·2015 / N°092·page 37·fr...| 7 points | | • trois (3) ans. | 5 points | | • deux (2) ans....
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- Journal Officiel·1964 / N°064·page 7·fr...— Tout véhicule automobile doit être muni au moins d'un miroir rét...
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- Journal Officiel·1979 / N°069·page 35·fr...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...