70 905 résultats pour ""FIXA""
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- Annonces Légales·2006 / N°070·page 17·fr...- 8 Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du conse...
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- Journal Officiel·1987 / N°078·page 12·frVu le décret n° 86-690 du 19 juillet 1986 fixant le salaire minimu...
- Journal Officiel·1997 / N°056·page 11·fr...et n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modali...
- Annonces Légales·2020 / N°033·page 27·fr... titre de l'exercice 2019 ; 7. Fixation du montant des jetons de p...
- Annonces Légales·2021 / N°044·page 18·fr...s représentants permanents, 5- Fixation de jetons de Présence. 20...
- Journal Officiel·2001 / N°092·page 11·fr...517 du 30 octobre 1973 portant fixation des attributions de l'Inst...
- Annonces Légales·2022 / N°054·page 19·fr...7- Fixation de Jetons de présence 8- Quitus aux Administrateurs. 9...
- Annonces Légales·2023 / N°045·page 4·fr...- Fixation de la rémunération du Gérant. 2023R00864SRLB2 ## Soci...
- Annonces Légales·2004 / N°095·page 10·fr...11- fixation des jetons de présence au conseil d'administration. ...
- Journal Officiel·1974 / N°021·page 15·fr...tion Nationale du 16 mars 1974 fixant le règlement et les programm...
- Annonces Légales·2009 / N°157·page 2·fr...une durée de trois années avec fixation de ses pouvoirs. V- Dépôt...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 2·fr... Numéro 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du per...
- Annonces Légales·2011 / N°040·page 49·fr...n du résultat de l'exercice et fixation de la date de mise en paie...