125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2004 / N°185·page 15·fr...2004R3252SURLB1 --- Constitution d'une SUARL Suivant acte sous ...
- Annonces Légales·2015 / N°057·page 4·fr...2015G01244SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
- Annonces Légales·2016 / N°098·page 2·fr...2016T02483SRLB1 ### Constitution d'une société Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2017 / N°116·page 8·fr...1500731W/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des F...
- Annonces Légales·2018 / N°006·page 4·fr...1546277/S/NM/000** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des...
- Annonces Légales·2018 / N°030·page 23·fr...Suivant acte en date du 01 octobre 2017, enregistré à la recette d...
- Journal Officiel·1975 / N°016·page 14·fr...Deux originaux de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés au greffe ...
- Annonces Légales·2008 / N°115·page 25·fr...2008X02115FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suite à un acte s...
- Annonces Légales·2009 / N°059·page 33·fr...2009T02941FCCC2 ## Avis de vente d'un fonds de commerce Par acte...