22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2017 / N°150·page 65·fr...La totalité des parts indivises soit 200 parts revenant à titre de...
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- Journal Officiel·1962 / N°016·page 11·fr...## Désignation des Lots 1° La moitié indivise du jardin, sise à S...
- Annonces Légales·2011 / N°049·page 41·fr...Il s'agit d'un part indivis constituant le un tiers (113) de la to...
- Annonces Légales·2005 / N°172·page 2·fr...Parts indivises à vendre : La moitié indivise du TF n° 68517 - Tun...