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- Annonces Légales·2004 / N°048·page 24·fr...* statuts de la société ; * déclaration de souscription et de vers...
- Annonces Légales·2006 / N°074·page 3·fr...II - La déclaration de souscription : La déclaration de souscript...
- Journal Officiel·1977 / N°040·page 37·fr...Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versemen...
- Journal Officiel·1980 / N°070·page 11·fr...du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions. ## AVIS ...
- Annonces Légales·2013 / N°095·page 2·fr...99 Ans** **II/ Déclaration de souscription et de versement** Eff...
- Journal Officiel·1967 / N°004·page 9·fr...du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions. --- ## ...
- Annonces Légales·2009 / N°116·page 2·fr...e l'assemblée a approuvé la déclaration de souscription et de vers...
- Journal Officiel·1979 / N°020·page 10·fr...de des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le ...
- Annonces Légales·2012 / N°003·page 47·fr...du 8/12/2011, et suivant la déclaration transmise à Mr le Secrétai...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 6·fr...Le greffier notifie cette déclaration, dans les quarante-huit heur...