Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 8·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des diplômes de l'enseignemen...
  • Journal Officiel·2017 / N°021·page 23·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics concernée...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 15·fr
    ...Les soldes intra-groupe et transactions intra-groupe et les profit...
  • Journal Officiel·1984 / N°042·page 6·fr
    ... une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre ...
  • Journal Officiel·1977 / N°033·page 9·fr
    ...de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des p...
  • Annonces Légales·2014 / N°146·page 41·fr
    ...Confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien les parts ...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 3·fr
    ...laire du terrain exproprié au profit de la commune de Tebourba par...
  • Annonces Légales·2015 / N°092·page 17·fr
    ...Une hypothèque au profit de la société nationale immobilière de Tu...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 34·fr
    ...au profit : — des héritiers de Hadj Mohamed ben Ahmed ben Driss E...
  • Annonces Légales·2009 / N°140·page 52·fr
    ...- Hypothèque au profit de la Banque nationale agricole de 20.000.0...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 39·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 49·fr
    ...ns d'adaptation en gestion au profit des promoteurs de petites ent...
  • Journal Officiel·1977 / N°033·page 3·fr
    ...— Est renouvelé, au profit des sociétés Marathon Petroleum Tunisia...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 18·fr
    ...e pas de dettes constatées au profit de l'État à la charge du prop...
  • Journal Officiel·2018 / N°080·page 26·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2023 / N°070·page 12·fr
    .../2/2018 (vol 2018/2 N°675) au profit ATB. - Hypothèque d'un montan...
  • Journal Officiel·1992 / N°042·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 12·fr
    ...1° Un droit d'usufruit sur le tiers au profit du constituant de la...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 5·fr
    ...— Est renouvelé, au profit de la S.T.E.P. pour une 4ème période de...
  • Journal Officiel·1978 / N°070·page 17·fr
    ...--- | | TOTAL | 60.000.000 | PROFITS S'EXERCICES ANTERIEURS | 20....