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- Journal Officiel·1958 / N°028·page 2·fr... (12 chaabane 1376), portant loi municipale; Vu le décret du 16 s...
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- Journal Officiel·1967 / N°004·page 12·fr...nter par un mandataire ayant lui même, le droit d'assister à l'Ass...
- Journal Officiel·1975 / N°012·page 47·fr...Triki Mohamed. N° 322 #### SOCIETE PARFUMERIE AFRICA ##### Consti...
- Journal Officiel·1975 / N°085·page 28·fr...s le N° 61.617 par Monsieur Hédi Mribeh en qualité de propriétaire...
- Journal Officiel·1958 / N°004·page 35·fr...Mariani Mathieu, 38, Rue d'Espagne, Tunis. Règlement judiciaire :...
- Journal Officiel·1960 / N°003·page 4·fr... (12 chudhaie 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modif...
- Journal Officiel·1964 / N°051·page 26·fr...AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION (Loi mod...
- Journal Officiel·1967 / N°011·page 16·fr...Ahmed ben Amor, Cheikhat de Sidi Mansour, Gouvernorat de Sfax, con...
- Journal Officiel·1972 / N°020·page 33·fr...n d'habitation et un ancien abri militaire d'une contenance dénonc...
- Annonces Légales·2014 / N°041·page 37·fr...Le rez-de-chaussée se compose d'un hall à gauche de l'entrée qui m...
- Annonces Légales·2017 / N°057·page 16·fr... cuisine contenant une porte qui mène à une véranda. Il est délim...
- Journal Officiel·1971 / N°054·page 43·fr... ou plusieurs fois dans le délai maximum de cinq ans à compter de ...