125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2007 / N°076·page 23·fr...- Dont deux exemplaires du procès-verbal & de l'acte ont été d...
- Annonces Légales·2013 / N°085·page 32·fr...043415F/A/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 24...
- Annonces Légales·2014 / N°110·page 12·fr...2014G02590SRUB1 # Chebbiz Consulting S.U.A.R.L Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2011 / N°051·page 9·fr...2011B00588SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2013 / N°129·page 2·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 9 septembre 2013, enregis...
- Annonces Légales·2018 / N°084·page 32·fr...quittance n°M002415 Acte de cession des parts sociales en date du...
- Annonces Légales·2008 / N°041·page 11·fr...000/M/A/1053206L Par acte sous seing privé daté du 13 mai 2008, e...
- Annonces Légales·2012 / N°014·page 8·fr...1232354 W/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date 20/01/2...
- Annonces Légales·2013 / N°031·page 20·fr...965306 T A M 000 Selon acte en date du 25 Mars 1991, enregistré à...
- Annonces Légales·2015 / N°111·page 10·fr...1417850/G/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 3/9/...
- Annonces Légales·2018 / N°016·page 16·fr...Suivant statuts rédigés par acte sous-seing privé en date du 25/1/...
- Annonces Légales·2005 / N°169·page 34·fr...GP1, KM 12, Ezzahra 35743Y/A/M/000 Aux termes d'un acte sous sein...
- Annonces Légales·2008 / N°046·page 3·fr...Deux originaux des actes suivants ont été déposés au greffe du tri...
- Annonces Légales·2014 / N°005·page 10·fr...1328643EAM000 Suivant acte s.s.p. enregistré à la recette d'enreg...
- Annonces Légales·2014 / N°007·page 18·fr...1325703LAM000 Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 201...