...e 164 du code des sociétés commerciales et aux dispositions légale...

...étant le code des sociétés commerciales. Deux exemplaires du proc...

et à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales so...

...1310721/L/A/M/000 Registre commercial : B01154042013 N° CNSS : 5...

...t 475 du code des sociétés commerciales, 4. Approbation des opérat...

...t 475 du code des Sociétés Commerciales. 5. Affectation des Résult...

... publique - Locaux à usage commercial, industriel ou artisanal - D...

...e 200 du code des sociétés commerciales. - Ratification du remplac...

...vants du code des sociétés commerciales. - Approbation des comptes...

...ément au code des sociétés commerciales. 2011X01746SANB2 SOCIETE...

...conomique et de Recherches Commerciales et Industrielle **« SETERC...

... avec le code des sociétés commerciales et nomination d'un commiss...

...pprobation des conventions commerciales, 8) questions diverses. L...

...2009N00505SRLB1 ## Constitution d'une SARL Sté Commerciale Royal...

...l'article 200 des sociétés commerciales ; 3. Approbation s'il y'a ...

...ent des actes des sociétés commerciales de Tunis le 31/1/2013 sous...

...veau) du code des sociétés commerciales. 6- Quitus aux membres du ...

...t 475 du Code des Sociétés Commerciales, 6. Quitus aux Administrat...

...Consiste en un local commercial objet du titre foncier n°106952 Tu...

...- Mise en conformité des statuts avec le code des sociétés commerc...