Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Annonces Légales·2007 / N°011·page 39·fr
    ...ir les actes juridiques à son profit. 2007M00054DIVD2 # Rectifica...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 3·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous, d...
  • Journal Officiel·2013 / N°052·page 10·fr
    ...2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste au prof...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·2022 / N°120·page 11·fr
    ...tat d'exploitation allouée au profit du personnel du ministère des...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 12·fr
    ... Total exploration Tunisie au profit de Shell-Tunirex dans la conc...
  • Annonces Légales·2009 / N°128·page 44·fr
    ...Le titre est grevé d'une hypothèque de cent mille dinars au profit...
  • Annonces Légales·2014 / N°100·page 33·fr
    ...1- Les hypothèques - hypothèque au profit de la STB pour garantir...
  • Journal Officiel·1988 / N°002·page 1·fr
    ...ériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des...
  • Journal Officiel·1994 / N°027·page 15·fr
    ..., gouvernorat de Medenine, au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2010 / N°044·page 39·fr
    ...t Ariana volume 173 n°304) au profit de l'établissement Salma Frèr...
  • Journal Officiel·1988 / N°072·page 12·fr
    ...ncipal de la dette des PTT au profit du trésor | 16.900.000,000 | ...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 20·fr
    ...bventions d'investissement au profit des institutions constitution...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 29·fr
    ...u permis "Kerkennah Ouest" au profit des compagnies ETAP et Britis...
  • Journal Officiel·2003 / N°056·page 26·fr
    ...roi de la première tranche au profit des membres du contrôle génér...
  • Annonces Légales·2009 / N°015·page 47·fr
    ...1) deux hypothèques volontaires au profit de la STUCID, la premièr...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 6·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de...
  • Journal Officiel·1982 / N°020·page 5·fr
    ...— Il est institué au profit des personnels de l'État, des collecti...
  • Journal Officiel·1987 / N°073·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporé...
  • Journal Officiel·2011 / N°052·page 8·fr
    ... et les droits y rattachés au profit de l'Etat suite à la confisca...