Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 15·fr
    ...ordures ménagères» allouée au profit de certaines catégories d'ouv...
  • Journal Officiel·2013 / N°052·page 8·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 28 août 2013 et jours sui...
  • Journal Officiel·2016 / N°031·page 6·fr
    ...runt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché finan...
  • Journal Officiel·2008 / N°003·page 29·fr
    **Article 27:** Les cycles de la formation continue au profit des ...
  • Journal Officiel·2013 / N°076·page 43·fr
    ...Article premier - Est créée au profit des différents grades du cor...
  • Journal Officiel·1982 / N°012·page 3·fr
    ... portant grâce amnistiante au profit de certains condamnés (1). A...
  • Annonces Légales·2022 / N°005·page 16·fr
    ... dt inscrite le 22/7/2010, au profit de la Banque de Tunisie (BT)....
  • Journal Officiel·2015 / N°051·page 20·fr
    ...re et la deuxième tranches au profit des agents du corps de l'insp...
  • Journal Officiel·2017 / N°103·page 1·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·2009 / N°089·page 14·fr
    ... développement local et à son profit, le 27 février 2010 et jours ...
  • Journal Officiel·2024 / N°115·page 28·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 6 décembre 2024 et jours ...
  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 1·fr
    ... d'augmentation spécifique au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·1975 / N°070·page 35·fr
    ...1) Une hypothèque de 1 200 Dinars au profit de Monsieur Angelo Ant...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 11·fr
    ..., gouvernorat de Zaghouan, au profit de la société minière de spat...
  • Journal Officiel·1999 / N°064·page 10·fr
    ...– Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Nabeul Dar C...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 23·fr
    ...## Mesures au profit des entreprises touristiques et de l'artisana...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une ...
  • Annonces Légales·2004 / N°003·page 4·fr
    ...Hypothèque volontaire au profit de la requérante objet de cette so...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...