Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2018 / N°021·page 6·fr
    ...1549535E/A/M/000 Suivant acte SSP en date du 8 Janvier 2018 enreg...
  • Annonces Légales·2009 / N°040·page 25·fr
    ...976058S/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 18 juill...
  • Annonces Légales·2015 / N°049·page 11·fr
    ...1395440/V/A/M Suivant acte S.S.P en date du 5/3/2015 enregistré à...
  • Annonces Légales·2013 / N°096·page 5·fr
    ...000MA1307267/K En vertu d'un acte sous seing-privé, enregistré à ...
  • Annonces Légales·2017 / N°025·page 5·fr
    ...Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finance...
  • Annonces Légales·2007 / N°074·page 4·fr
    ...5, Rue Belgacem ## Ennoumi 1091 Omrane Supérieur Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2007 / N°103·page 8·fr
    ...2007G05213SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2011 / N°024·page 2·fr
    ...Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2011 enregistré à l...
  • Annonces Légales·2020 / N°070·page 8·fr
    ...Le prix a été déposé entre les mains de rédacteur de l'acte Maître...
  • Annonces Légales·2017 / N°129·page 9·fr
    ...000/M/A/1535093B Suivant acte sous signé privé en date du 6/10/20...
  • Annonces Légales·2004 / N°011·page 9·fr
    ...2004X0102SRLB2 Acte de cession des parts sociales Nomination d'u...
  • Annonces Légales·2006 / N°083·page 8·fr
    ...2006G03561SURLB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte sous se...
  • Annonces Légales·2011 / N°051·page 31·fr
    ...1069203/P Suivant acte de cession, et PV, enregistrés à la recett...
  • Annonces Légales·2007 / N°015·page 12·fr
    ...990390M/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2011 / N°035·page 4·fr
    ...2011G01661SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2013 / N°143·page 6·fr
    ...2013G05005SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2015 / N°013·page 13·fr
    ...1383705M/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des fi...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 28·fr
    ...2008N01161SRLB2 ## Univers Cuisine SARL Par acte sous seing priv...
  • Annonces Légales·2009 / N°098·page 15·fr
    ...1013852Q En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 mars 2...
  • Journal Officiel·1978 / N°022·page 36·fr
    ...40.000 dinars - Jendouba - Suivant acte sous seing privé en date ...