...Décision unique : Le conseil d'administration décide de déléguer,...

...ssions de marchés a force de décision à l'égard des ordonnateurs ;...

...2013X00674DIVD2 --- ## Avis Suite à la décision n° 551 délivrée...

...Rue d'Inde n° 10 Tunis 1002 En vertu de la décision rendue par le...

...1068379K Par décision du président du tribunal de première instan...

...12 Suite à la décision du juge commissaire du tribunal de premièr...

...321346-82 Suivant un procès-verbal de la décision collective ordi...

...iété de gestion ☐ Autres (à préciser) ... Souscripteur (s) majorit...

...- 1ère décision : L'approbation des bilans de l'année 2015 par les...

...Préciser les mesures préventives et les indications de la chimiopr...

...aleurs mobilières de Tunis Précision sur le mandat du Directeur G...

...au sujet de l'illégalité des décisions de cession pour défaut de p...

...- Décision d'affectation à l'étranger - Les personnes engagées par...

... Laroussi Fédou, suivant une décision collective des associés en d...

...07393225 En vertu de la décision de Monsieur le président du trib...

...Les décisions d'admission à l'hospitalisation sont notifiées à l'a...

...r, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision...

...0034678C En vertu d'une décision rendue par le tribunal de premiè...

...le de suivi, sont fixées par décision du ministre de la culture et...

...5 Par décision collective du 23 novembre 1978 la Société a procéd...