Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2010 / N°047·page 30·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la pro...
  • Annonces Légales·2010 / N°050·page 34·fr
    ...Les propriétaires dans l'indivision. -La folle enchérisseur : Fat...
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 9·fr
    ...pectivement un acte unique et indivisible prenant effet à la date ...
  • Annonces Légales·2025 / N°110·page 11·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 618 parts (154.5m²) du T.F. 6...
  • Annonces Légales·2010 / N°140·page 38·fr
    ...2- 13468 parts dans l'indivision de la totalité de 40404 de l'imme...
  • Annonces Légales·2017 / N°079·page 57·fr
    ...La totalité des 14/48 parts indivises de la totalité de la moitié ...
  • Annonces Légales·2025 / N°020·page 8·fr
    ...Groupe Individuel), et que les limites de cette propriété sont fix...
  • Annonces Légales·2025 / N°148·page 16·fr
    ...La totalité des 02/48 parts indivises de la totalité de la moitié ...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 17·fr
    ...rère consanguin Ahmed; dans l'indivision entre eux suivant leurs d...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 28·fr
    ...1°) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision; 2°) Petit sauveur, ...
  • Journal Officiel·1978 / N°061·page 38·fr
    ...N° B-1292 --- ## CESSION DE PARTS INDIVISES DE FONDS DE COMMERCE...
  • Journal Officiel·2004 / N°054·page 9·fr
    ...Le prix est accordé individuellement ou collectivement une seule f...
  • Annonces Légales·2007 / N°103·page 62·fr
    ...19881m² indivises de la totalité du T.F 552078 Nabeul dénommé « Be...
  • Annonces Légales·2009 / N°048·page 43·fr
    ...**Désignation du bien à vendre :** 3695 Parts indivises de la tota...
  • Annonces Légales·2012 / N°022·page 30·fr
    ...La totalité des parts indivises 5600/78500 dans la propriété dénom...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 32·fr
    ...les 49 parts indivises appartenant aux parties saisies de l'ensemb...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 46·fr
    ...Par moitiés entr'eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée d...
  • Annonces Légales·2011 / N°058·page 39·fr
    ...² ainsi que 272,5/73754 parts indivises dans la dite résidence qui...
  • Annonces Légales·2017 / N°094·page 23·fr
    ...Tous les droits indivis soit 1030,5 / 50175 parts lui revenant dan...
  • Journal Officiel·2018 / N°050·page 5·fr
    ...d'utilité publique, les parts indivises de l'immeuble objet du tit...