...### Article 32 Dans le cadre de l'action du gouvernement pour le ...

...- le choix, l'extraction et le traitement des matières premières; ...

...ution - autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénations...

...- L'importation peut être faite de façon fractionnée pendant la du...

...MIQUES DIOLINE Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle ...

...260.000 Dinars divisé en 26 000 actions de Dix dinars chacune dont...

...Avenue Mohamed V, Tunis AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de ...

... contre les industries en infraction; — représenter ses adhérents ...

...connaissance de Messieurs les actionnaires que la convocation de l...

...Cet avis a été inséré au journal « l'Action » du 28 février 1974. ...

...Le présent avis a paru sur le quotidien « L'Action » du 14 janvier...

...Quarante mille dinars divisé en quatre mille (4.000) actions nomin...

... divisé en quatre cents (400) actions nominatives de cinq dinars (...

...rale Ordinaire Messieurs les actionnaires de la Société Immobiliè...

...Les infractions aux dispositions susvisées seront constatées, pour...

...DE CONVOCATION Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme d...

...Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves...

..., subrogée dans les droits et actions de cet investisseur en parti...

...6° Les procédés et moyens d'action de l'Administration : - La poli...

...pecteurs du Travail; moyens d'actions (Décret du 6 août 1953 J.O.T...