... Loi N° 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de ...

...6- Fixation des jetons de présence à servir aux administrateurs. ...

...des sociétés commerciales ; 5. Fixation du montant des jetons de p...

...ésultat de l'exercice 2012, 7- Fixation des jetons de présence pou...

...tats arrêtés au 31/12/2014; 6) Fixation du montant des jetons de p...

...du Conseil d'Administration 7- Fixation du montant des jetons de p...

...ret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modali...

...quitus aux Administrateurs, 4) fixation des jetons de présence, 5)...

... quitus aux administrateurs, - fixation des jetons de présence, - ...

...optation d'administrateurs, 7) Fixation du montant des jetons de p...

...Habib Errais Directeur Général de la société avec fixation des pou...

...2013G04076SRLB2 Fixation de Salaire du Gérant Nomination du comm...

... société avec plein pouvoir, - Fixation du siège de la liquidation...

...n° 95-2032 du 16 octobre 1995, fixant l'organisation des postes co...

...4- une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la der...

...onseil, son fonctionnement, la fixation de son ordre du jour, la p...

...8- Fixation de Jetons de présence. 9- Quitus aux Administrateurs. ...

...sultats de l'exercice 2022. 6. Fixation des jetons de présence. 7....

...ité Aziz Matrach - Gabès et la fixation de la date du 31 mars 2003...

...février 1928 (16 redjeb 1348), fixant le statut particulier du per...