125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2013 / N°157·page 6·fr...1325205/X/A/M/000 Suite à l'acte seing privé signé le 18/11/2013 ...
- Annonces Légales·2015 / N°003·page 2·fr...L'acte reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes des s...
- Annonces Légales·2008 / N°015·page 9·fr...3 000 dinars Suivant acte S.S.P en date du 2 janvier 2008, enregi...
- Annonces Légales·2017 / N°108·page 21·fr...Enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés ...
- Annonces Légales·2007 / N°105·page 25·fr...1022784/X/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 5 octo...
- Annonces Légales·2012 / N°042·page 39·frMars 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes d...
- Annonces Légales·2012 / N°098·page 33·fr- Et suivant acte de cession de parts sociales en date du 13/02/20...
- Annonces Légales·2016 / N°016·page 11·fr...1438967/K/A/M/000 Suivant acte s.s.p, en date du 25/01/2016, enre...
- Annonces Légales·2004 / N°037·page 6·fr...5 rue Abderrahman Azzem - 1002 Tunis Suivant acte sous seing pri...
- Annonces Légales·2014 / N°151·page 6·fr...1376172M/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 27 nove...
- Annonces Légales·2004 / N°182·page 16·fr...2004R3208SRLB1 --- Constitution d'une SARL Par acte sous seing ...
- Annonces Légales·2012 / N°004·page 8·fr...2012G00079SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suit acte sous-seing ...
- Annonces Légales·2012 / N°093·page 9·fr...Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au greffe d...
- Annonces Légales·2014 / N°004·page 20·fr...du 11/12/2013 enregistré à la Recette de l'Enregistrement de actes...
- Annonces Légales·2014 / N°058·page 14·fr...2014P00594SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2017 / N°059·page 3·fr...1483018 B/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des f...
- Annonces Légales·2020 / N°013·page 27·fr...Cette publication remplace la non présentation de l'acte d'octroi ...
- Annonces Légales·2021 / N°099·page 20·fr...ar la présente qu'il a perdu l'acte de propriété d'une parcelle de...
- Annonces Légales·2007 / N°092·page 8·fr...2007B00696SRLB1 --- **Constitution d'une SARL** Suivant acte SS...
- Annonces Légales·2009 / N°131·page 9·fr...2009G06218SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P. e...