101 941 résultats pour ""ENA""
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- Journal Officiel·1979 / N°034·page 35·fr...e Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1460 m2 environ. Le re...
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- Journal Officiel·1979 / N°057·page 29·fr... Cantonale de Zarzis d'une contenance de 800 m² environ Le requér...
- Journal Officiel·1980 / N°014·page 23·fr...Cantonale de Moknine d'une contenance de : 800 m2 environ. Le req...
- Journal Officiel·1967 / N°037·page 18·fr...La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenan...
- Journal Officiel·1960 / N°050·page 15·fr...immeuble appartenant à Madame Khadouja bent Es-Senoussi (T.F. 16.8...
- Journal Officiel·1971 / N°025·page 26·fr...a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Zribi »; b) Qu'...