22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2021 / N°004·page 16·fr...Le un quart Indivise de la totalité de l'immeuble objet du titre f...
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- Journal Officiel·1994 / N°044·page 15·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
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- Annonces Légales·2026 / N°024·page 7·fr...La propriété indivise comprend 157,372 parts, représentant 119,527...
- Annonces Légales·2005 / N°030·page 2·fr...Parts indivises à vendre : Parts indivises de l'immeuble objet du ...
- Annonces Légales·2009 / N°104·page 34·fr...Les parts indivises soit de 244 parts revenants à titre de proprié...
- Journal Officiel·1994 / N°040·page 16·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2021 / N°118·page 16·fr...3586 parts indivises des 10752 parts constituants un logement trad...
- Annonces Légales·2026 / N°060·page 15·fr...(parts indivises) : Situation foncière : «le Titre Foncier n°7412...
- Annonces Légales·2004 / N°106·page 2·fr...Il s'agit des parts indivises revenant à la partie saisie de deux ...
- Annonces Légales·2005 / N°171·page 6·fr...Des parts indivises du T.F n° 7637TS2 sise à Lebna, dénommé Saniet...
- Annonces Légales·2005 / N°180·page 5·fr...Toutes les parts indivises que le saisi possède dans les titres fo...
- Annonces Légales·2007 / N°109·page 58·fr...Les parts indivises à vendre ( 37,5/300 ) soit (1/8 ) du TF n° 862...