Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
7 091 résultats pour ""LA COMPTA""
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 13·fr
    ...s prévues par les règles de la comptabilité publique. Art. 6. — L...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 12·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les...
  • Journal Officiel·1995 / N°064·page 11·fr
    ...9 mars 1989, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par...
  • Journal Officiel·1994 / N°091·page 7·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les...
  • Journal Officiel·2003 / N°078·page 14·fr
    ...e l'enfance, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par...
  • Journal Officiel·1984 / N°073·page 10·fr
    ...Il est soumis aux règles de la comptabilité publique et aux vérifi...
  • Annonces Légales·2010 / N°058·page 56·fr
    ...ent le directeur général de la comptabilité publique pour le compt...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 8·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique, l'ensemble d...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 32·fr
    ...rses Tous les documents de la comptabilité sont tenus à la dispos...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 16·fr
    ..., portant réglementation de la comptabilité publique; Vu la loi n...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 8·fr
    ...e s'effectue sur la base de la comptabilité pour le contribuable s...
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 8·fr
    ...dications en se conformant aux règles de la comptabilité publique;
  • Journal Officiel·1998 / N°087·page 5·fr
    ... à la direction générale de la comptabilité publique. Par décret ...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 18·fr
    ...de l'article 188 du code de la comptabilité publique, est remplacé...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 15·fr
    ...— Les documents concernant la tenue de la comptabilité matière rel...
  • Journal Officiel·1997 / N°010·page 5·fr
    ...ions de chef de division de la comptabilité matière à la direction...
  • Journal Officiel·1957 / N°035·page 2·fr
    ...321), portant règlement sur la comptabilité publique; Vu le décre...
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 25·fr
    ...se conformant aux règles de la comptabilité publique, 6°) de tenir...
  • Journal Officiel·1997 / N°020·page 28·fr
    ... conformément aux règles de la comptabilité publique. Art. 19. - ...
  • Journal Officiel·1972 / N°047·page 15·fr
    ...se conformant aux règles de la comptabilité publique, 6°) de tenir...