...son mandat d'administrateur et fixation de sa rémunération à parti...

... Vu l'arrêté du 31 août 1973, fixant les conditions de participat...

...riode de trois exercices et la fixation de ses pouvoirs. Deux exe...

...n° 89-1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composi...

...une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la derniè...

...7) Fixation des jetons de présence des Administrateurs pour l'exer...

...6/ Fixation des jetons de présence. 7/ Pouvoirs pour l'accompliss...

...de nouveaux administrateurs, - Fixation des jetons de présence, - ...

...mmunications du 15 avril 1976, fixant le taux unitaire de la redev...

...- Fixation du siège de liquidation. 2010P00360SRLB2 SO.BO.CER S...

...La fixation du siège de la liquidation au 13 Avenue Alain Savary B...

...- Fixation et approbation des jetons de présence pour les administ...

... n° 86-1234 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministèr...

...t des sciences du 15 mai 1992, fixant les modalités d'organisation...

...ret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modali...

...u Conseil d'administration; 9. Fixation du montant des jetons de p...

...rois ans 2024, 2025 et 2026 et fixation de ses pouvoirs. - Renouve...

...cret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministèr...

...6- Fixation du montant des jetons de présence des membres du conse...

...Quitus aux administrateurs; 6. Fixation du montant des jetons de p...