...le titre et ont introduit une action auprès du Tribunal de Premièr...

...N° 132 --- ## CONVOCATION Messieurs les Actionnaires de la S.T....

...tures, de travaux et des transactions ainsi que les actes de cessi...

...Dans ce cas, cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction...

...Tunis 6.340 ## Convocation Les actionnaires de la SOCIETE TUNISI...

...— Les infractions aux dispositions de la présente loi et des texte...

...grâce à une plus grande satisfaction du client; 7) Il informe le c...

...r susvisé doit comprendre les actions suivantes : 1- une surveill...

...e, à Mahdia, une huilerie à traction mécanique, établissement clas...

...La réfaction à appliquer est fixée d'un commun accord entre l'ache...

...00 | | 6 | Etablissements d'action sociale : | 536 000 | 3 000 |...

...consistant en une lumière à traction mécanique. Toutes les réclam...

...— L'abonné ne peut exercer aucune action, ni prétendre à aucune in...

...ominale de chacune des 42.120 actions au moyen de l'Incorporation ...

..., acquisition, location, transaction et acceptation des dons et le...

...Toutes infractions à ces dispositions seront constatées, poursuivi...

...— Le capital est de 1.500 dinars divisé en 150 actions de dix dina...

...L'agent répond disciplinairement de toute infraction résultant du ...

...— La rédaction définitive des rapports et avis est assurée par le ...

...Il est divisé en six mille (6.000) actions nominatives de dix D. (...