Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
7 091 résultats pour ""LA COMPTA""
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 9·fr
    ...contrôles administratif, judiciaire et politique Code de la compt...
  • Journal Officiel·1993 / N°014·page 9·fr
    ...nique du budget, le code de la comptabilité publique ainsi que par...
  • Journal Officiel·1996 / N°083·page 3·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ...
  • Journal Officiel·1988 / N°002·page 8·fr
    ... tribunaux; b) de tenue de la comptabilité des biens mobiliers et...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 3·fr
    ...ar l'article 271 du code de la comptabilité publique ; - les autor...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 6·fr
    ...u 12 mai 1906, réglementant la comptabilité publique, ensemble les...
  • Journal Officiel·2003 / N°101·page 12·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 2·fr
    ...nt assujettis aux règles de la comptabilité des Communes. ART. 6....
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 11·fr
    ...se conformant aux règles de la comptabilité publique, 6°) de teni...
  • Journal Officiel·1972 / N°041·page 16·fr
    ...tocks et tenue mécanisée de la comptabilité. Cette Direction comp...
  • Journal Officiel·2006 / N°026·page 6·fr
    ...n de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des aff...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 68·fr
    ...ticles 41 et 146 du code de la comptabilité publique, ce qui const...
  • Journal Officiel·1992 / N°038·page 6·fr
    ...13 - La comptabilité (l'encaisse des comptables, les mouvements de...
  • Journal Officiel·1986 / N°048·page 34·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique; Vu la loi n...
  • Journal Officiel·1996 / N°051·page 4·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 2·fr
    ...324), portant règlement sur la comptabilité publique en Tunisie, e...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 15·fr
    ...mmunications interurbaines, la comptabilité téléphonique. --- Ar...
  • Journal Officiel·1992 / N°074·page 10·fr
    ...vis du directeur général de la comptabilité et des services commun...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 8·fr
    ...se conformant aux règles de la comptabilité publique, 6°) de teni...
  • Journal Officiel·1998 / N°039·page 20·fr
    ...aux dispositions du code de la comptabilité publique. Art. 17. - ...