Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1996 / N°063·page 35·fr
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  • Journal Officiel·2016 / N°016·page 6·fr
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  • Journal Officiel·2024 / N°115·page 21·fr
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  • Journal Officiel·1991 / N°030·page 11·fr
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  • Journal Officiel·1985 / N°089·page 33·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1992 / N°056·page 13·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·2022 / N°117·page 18·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit le 30 décembre 2022 et jours ...
  • Journal Officiel·2009 / N°059·page 62·fr
    ...L'octroi d'une indemnité, au profit de deux agents, en compensatio...
  • Journal Officiel·1961 / N°059·page 1·fr
    ...stion 1962, la perception, au profit du Budget de l'Etat, des div...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 14·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...