Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1996 / N°065·page 9·fr
    ...En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-20...
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 26·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1977 / N°074·page 34·fr
    # Gouvernorat de Sfax Suivant réquisition N° 64.594 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1976 / N°015·page 15·fr
    ...### GOUVERNORAT DE BIZERTE Suivant réquisition N° 62410 déposée a...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 31·fr
    ...### GOUVERNORAT DU KEF Suivant réquisition N° 62816 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1976 / N°077·page 24·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennou située à Sf...
  • Journal Officiel·1979 / N°046·page 27·fr
    ...## Gouvernorat de Sfax Suivant réquisition N° 67676 déposée au Tr...
  • Annonces Légales·2019 / N°050·page 14·fr
    ...Les oppositions se feront à l'adresse du fonds de commerce susment...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 9·fr
    ...— Du point C, suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la ...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 64·fr
    # Gouvernorat de Nabeul Suivant réquisition N° 32.163 déposée au ...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 10·fr
    ...41 - 1) Sont abrogées les dispositions du paragraphe 1 de l'artic...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 26·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Haffouz, conformément aux...
  • Annonces Légales·2024 / N°038·page 24·fr
    ...Makni Wadi notaire qui est situé à rue et Adoul Sfax 123 dans un d...
  • Journal Officiel·1972 / N°013·page 17·fr
    ...Un chemin non caillassé --- ## REQUISITION N° 59.312 ## GOUVERN...
  • Journal Officiel·1973 / N°001·page 60·fr
    ...## REQUISITION N° 59.756 ### GOUVERNORAT DU KEF Suivant réquisit...
  • Journal Officiel·1979 / N°061·page 22·fr
    # Gouvernorat de Zaghouan Suivant réquisition N° 34354 déposée au...
  • Journal Officiel·1977 / N°048·page 17·fr
    # Gouvernorat de Sousse Suivant réquisition N° 64.174 déposée au ...
  • Journal Officiel·1977 / N°052·page 40·fr
    # Gouvernorat de Bizerte Suivant réquisition N° 64.220 déposée au...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 28·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 34·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Bou-Salem, conformément aux indicatio...