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- Annonces Légales·2004 / N°180·page 2·fr...(1.310.000,000 DT) outre les frais de poursuite et les frais d'exp...
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- Annonces Légales·2014 / N°077·page 37·fr...Partie saisie : Mahmoud Amer, entrepreneur de bâtiment, registre d...
- Annonces Légales·2018 / N°155·page 5·fr...Il a été constitué une société à responsabilité limitée Raison So...
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- Journal Officiel·1972 / N°008·page 24·fr...Rue d'Angleterre, Tunis Vente aux enchères publiques sur saisie i...
- Journal Officiel·1974 / N°002·page 26·fr...a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires o...
- Annonces Légales·2021 / N°066·page 10·fr...Les frais divers (frais de rédaction du contrat, frais d'enregistr...
- Annonces Légales·2017 / N°072·page 50·fr...4) La désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble saisi est const...
- Journal Officiel·2023 / N°063·page 15·fr...2 - Les centres de collecte et de transport du lait frais sont cré...
- Annonces Légales·2016 / N°035·page 53·fr...Maître Aissaoui Abdelaziz, Avocat à la cour de cassation demeurant...
- Journal Officiel·1965 / N°052·page 26·fr...Ces cotisations doivent être versées à la Caisse Nationale au plus...
- Journal Officiel·1973 / N°003·page 14·fr...Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissan...