22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2007 / N°007·page 36·fr...Il sera procédé à la vente des 258,5 parts indivises revenant à Mo...
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- Annonces Légales·2019 / N°045·page 11·fr...2019S00524VEPA1 Vente de la moitié indivisible de la propriété au...
- Annonces Légales·2006 / N°060·page 41·fr...Toutes les parts indivises 105/2479 du bien dénommé « Ardh Eddakhl...
- Annonces Légales·2014 / N°055·page 47·fr...L'ensemble des parts indivises au nombre de 88 parts de l'ensemble...
- Annonces Légales·2008 / N°006·page 52·fr...60 m² indivis d'une maison bâtis sur une surface de 134,42 m² obje...
- Annonces Légales·2016 / N°058·page 40·fr... aux Comptes pour les comptes individuels arrêtés au 31/12/2015 ; ...