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- Journal Officiel·1988 / N°018·page 14·fr...ports avec la politique des revenus et la politique économique et ...
- Journal Officiel·1981 / N°047·page 61·fr...tissements des bénéfices ou revenus tels que complétés et modifiés...
- Journal Officiel·1981 / N°074·page 21·fr...tissements des bénéfices ou revenus tels que complétés et modifiés...
- Journal Officiel·1987 / N°036·page 4·fr...blissements publics; 3) Les revenus des biens, meubles et immeuble...
- Journal Officiel·1957 / N°042·page 7·fr...la perception des impôts et revenus publics, à partir du 1er avril...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 4·fr...e leurs territoires, Sont convenus des dispositions suivantes : ...