Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
66 991 résultats pour ""ACTION""
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 42·fr
    ...— Chaque actionnaire aura droit à autant de voix que d'actions dét...
  • Annonces Légales·2022 / N°099·page 2·fr
    ...A raison de l'action nouvelle pour 13 actions anciennes. 2/ A titr...
  • Annonces Légales·2019 / N°068·page 45·fr
    # Note 4.28– Résultat par action Le résultat par action et les do...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 259·fr
    ...229 | Huile de coton et ses fractions autres que celle de la posit...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 14·fr
    ...Le présent article s'applique aux infractions établies conformémen...
  • Annonces Légales·2008 / N°081·page 10·fr
    ...- Jouissance des actions nouvelles souscrites : Les 1.200.000 acti...
  • Journal Officiel·2022 / N°043·page 18·fr
    ...- Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et mor...
  • Annonces Légales·2012 / N°040·page 18·fr
    correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soi...
  • Journal Officiel·1962 / N°051·page 25·fr
    ...Les actions nouvelles représentant cette augmentation de capital p...
  • Annonces Légales·2017 / N°091·page 13·fr
    - Cinq cent cinquante et un mille quatre cent dix (551410) actions...
  • Annonces Légales·2019 / N°085·page 3·fr
    ...Jouissance des actions nouvelles : La date de jouissance des actio...
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 24·fr
    Les actionnaires d'une catégorie déterminée ont proportionnellemen...
  • Annonces Légales·2012 / N°003·page 20·fr
    ...## 4.2 Droits attachés aux actions Chaque action donne droit dans...
  • Annonces Légales·2008 / N°085·page 7·fr
    ...- A raison de (35) actions nouvelles pour (53) actions anciennes. ...
  • Annonces Légales·2022 / N°153·page 2·fr
    ...- Tout actionnaire détenant au moins cinq actions a le droit d'ass...
  • Journal Officiel·2000 / N°010·page 41·fr
    ...les infractions ordinaires ayant nécessité un retrait de points du...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 21·fr
    ...--Autres | Ex 151219 | Huile de tournesol raffinée et ses fraction...
  • Journal Officiel·1974 / N°053·page 20·fr
    ...Ces actions ont été distribuées, gratuitement aux actionnaires, au...
  • Annonces Légales·2013 / N°029·page 18·fr
    ...- 300 000 dinars par émission de 60 000 actions par incorporation ...
  • Annonces Légales·2013 / N°150·page 21·fr
    ...La demande de souscription doit porter sur un nombre d'actions qui...