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- Journal Officiel·1985 / N°003·page 3·fr...| | 19 | 22 | | Terrain partiellement bâti | 76,92 m2 | Moncef B...
- Journal Officiel·1975 / N°070·page 29·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune ...
- Journal Officiel·1979 / N°062·page 24·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune ...
- Annonces Légales·2005 / N°133·page 35·fr...Commune de Nebeur | 32290 | | La nouvelle Nebeur | Nebeur | 1765...
- Journal Officiel·2025 / N°118·page 16·frMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Par arrê...
- Journal Officiel·1979 / N°035·page 21·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune...
- Journal Officiel·2025 / N°147·page 4·fr...3335 Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 décembre ...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 59·fr...| 639 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54797 | Non immatri...
- Journal Officiel·2022 / N°014·page 27·fr...| 521 conforme à la parcelle A du plan T P D n°90650 (partie de la...