...130 ## DECRETS ET ARRÊTÉS ## PREMIER MINISTÈRE ### Directeur du...

...Chapitre premier ## du diplôme national de premier cycle en art e...

...2 - Est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° ...

...B) — Président du Tribunal de Première Instance autre que Tunis, P...

...Article premier. — La date d'ouverture du tribunal de première ins...

...Ali Sayadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Ju...

...Premier. — Il est créé à compter du 1er octobre 1974 une faculté d...

...Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrê...

...al de première instance de Sfax | | Le tribunal de première inst...

...b) Dans le cas de « dead heat » de deux chevaux classés à la premi...

...Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 18 sept...

...Le Premier ministre HAMED KAROUI # Arrêté du Premier ministre du ...

décrets et arrêtés # PREMIER MINISTERE Arrêté du Premier ministr...

Sihème Selliti, juge au tribunal de première instance de Gabès. A...

...**Messieurs :** — Sadok Ben Salem, premier juge d'instruction au ...

...15) Abdessattar Ben El Jilani Memi, 16) Mohamed Ben El Jilani Memi...

...## Premier grade : - le capitaine magistrat Khemais EL Ghali, sub...

...Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 14 sept...

...— Dhaou Hamrouni, Premier Juge d'Instruction de Sousse - Président...

décrets et arrêtés # PREMIER MINISTERE ## NOMINATIONS Par décre...