Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Annonces Légales·2017 / N°014·page 27·fr
    Le capital social est ainsi fixé à 519 000 Dinars et divisé en 519...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 54·fr
    ...— Le capital social est ainsi fixé à 73.000 D. et divisé en 7.300 ...
  • Journal Officiel·1978 / N°005·page 29·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéd...
  • Journal Officiel·2003 / N°079·page 13·fr
    ...rêté du ministre des sports qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 38·fr
    ...ajoutée est payée dans le délai fixé pour le paiement des montants...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 33·fr
    ...ne sera acceptée après le délai fixé. N° B-1429/1 --- ## AVIS D...
  • Journal Officiel·2006 / N°054·page 17·fr
    ...avec accusé de réception et lui fixent un délai d'une année pour p...
  • Journal Officiel·2024 / N°075·page 7·fr
    ...ssion d'expertise dans le délai fixé, il doit soumettre une demand...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 48·fr
    ...que le capital social est ainsi fixé à D. 54.000 divisé en 540 par...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 95·fr
    ...res avant l'expiration du délai fixé dans le présent paragraphe po...
  • Annonces Légales·2020 / N°058·page 13·fr
    ...de la clinique pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
  • Annonces Légales·2008 / N°016·page 49·fr
    ...e Najet Toumi née Haddar et lui fixer un délai de (1) un mois pour...
  • Journal Officiel·2004 / N°067·page 6·fr
    ...rrêté du ministre concerné, qui fixe : - le nombre d'emplois mis à...
  • Annonces Légales·2012 / N°042·page 30·fr
    ...Le nouveau capital souscrit ainsi fixe à 198 000DT. 2012T02189SRL...
  • Journal Officiel·1999 / N°078·page 27·fr
    ...La durée de congé annuel payé est ainsi fixée : - 21 jours au nom...
  • Annonces Légales·2020 / N°058·page 14·fr
    ...de la clinique pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
  • Annonces Légales·2010 / N°007·page 32·fr
    Le capital social est ainsi fixé à la somme de cent mille dinars (...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 7·fr
    ...le ministère chargé de l'emploi fixant les conditions et les modal...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 37·fr
    ...ticle premier - La présente loi fixe les règles régissant l'exerci...
  • Journal Officiel·1978 / N°065·page 44·fr
    ...Le capital de la Société Etablissements BONICI fixé à 20.000 dinar...