1 210 résultats pour ""I FIX""
- Annonces Légales·2017 / N°014·page 27·frLe capital social est ainsi fixé à 519 000 Dinars et divisé en 519...
- Journal Officiel·1983 / N°031·page 54·fr...— Le capital social est ainsi fixé à 73.000 D. et divisé en 7.300 ...
- Journal Officiel·1978 / N°005·page 29·fr...oste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéd...
- Journal Officiel·2003 / N°079·page 13·fr...rêté du ministre des sports qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
- Journal Officiel·2007 / N°104·page 38·fr...ajoutée est payée dans le délai fixé pour le paiement des montants...
- Journal Officiel·1984 / N°041·page 33·fr...ne sera acceptée après le délai fixé. N° B-1429/1 --- ## AVIS D...
- Journal Officiel·2006 / N°054·page 17·fr...avec accusé de réception et lui fixent un délai d'une année pour p...
- Journal Officiel·2024 / N°075·page 7·fr...ssion d'expertise dans le délai fixé, il doit soumettre une demand...
- Journal Officiel·1974 / N°058·page 48·fr...que le capital social est ainsi fixé à D. 54.000 divisé en 540 par...
- Journal Officiel·2008 / N°096·page 95·fr...res avant l'expiration du délai fixé dans le présent paragraphe po...
- Annonces Légales·2020 / N°058·page 13·fr...de la clinique pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
- Annonces Légales·2008 / N°016·page 49·fr...e Najet Toumi née Haddar et lui fixer un délai de (1) un mois pour...
- Journal Officiel·2004 / N°067·page 6·fr...rrêté du ministre concerné, qui fixe : - le nombre d'emplois mis à...
- Annonces Légales·2012 / N°042·page 30·fr...Le nouveau capital souscrit ainsi fixe à 198 000DT. 2012T02189SRL...
- Journal Officiel·1999 / N°078·page 27·fr...La durée de congé annuel payé est ainsi fixée : - 21 jours au nom...
- Annonces Légales·2020 / N°058·page 14·fr...de la clinique pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
- Annonces Légales·2010 / N°007·page 32·frLe capital social est ainsi fixé à la somme de cent mille dinars (...
- Journal Officiel·2022 / N°141·page 7·fr...le ministère chargé de l'emploi fixant les conditions et les modal...
- Journal Officiel·2009 / N°065·page 37·fr...ticle premier - La présente loi fixe les règles régissant l'exerci...
- Journal Officiel·1978 / N°065·page 44·fr...Le capital de la Société Etablissements BONICI fixé à 20.000 dinar...