Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 23·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°033·page 4·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2023 / N°045·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2015 / N°040·page 7·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 92-1331 du...
  • Journal Officiel·2012 / N°019·page 7·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Habib Rdifi est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2016 / N°029·page 17·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 9·fr
    ...1971, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
  • Journal Officiel·1999 / N°043·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 11·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1983 / N°024·page 8·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
  • Journal Officiel·2013 / N°035·page 6·fr
    ...ustice à Gabès, le droit de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2016 / N°033·page 31·fr
    ...2 - Monsieur Lotfi Mhissen est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 5·fr
    ...– Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·1978 / N°038·page 9·fr
    ...— Monsieur Hédi Chemli, est autorisé à sous déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1991 / N°029·page 10·fr
    ...— Monsieur Belgacem Ben Arab, est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 43·fr
    ...2 - Monsieur Ramzi Khaznadar est habilité à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 5·fr
    ...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 1·fr
    ...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 14·fr
    ... habilité à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catég...