32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2015 / N°033·page 4·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
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- Journal Officiel·2012 / N°019·page 7·fr...2012, portant délegation de signature. Le ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2016 / N°039·page 13·fr...2 - Monsieur Habib Rdifi est autorisé à subdéléguer sa signature a...
- Journal Officiel·2016 / N°029·page 17·fr...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
- Journal Officiel·1971 / N°040·page 9·fr...1971, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
- Journal Officiel·1999 / N°043·page 14·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2024 / N°109·page 11·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·1983 / N°024·page 8·fr...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
- Journal Officiel·2013 / N°035·page 6·fr...ustice à Gabès, le droit de signature de tous les documents se rap...
- Journal Officiel·2016 / N°033·page 31·fr...2 - Monsieur Lotfi Mhissen est habilité à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2001 / N°020·page 5·fr...– Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
- Journal Officiel·1978 / N°038·page 9·fr...— Monsieur Hédi Chemli, est autorisé à sous déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·1991 / N°029·page 10·fr...— Monsieur Belgacem Ben Arab, est autorisé à sous-déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2018 / N°102·page 43·fr...2 - Monsieur Ramzi Khaznadar est habilité à sous-déléguer sa signa...
- Journal Officiel·2004 / N°101·page 5·fr...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
- Journal Officiel·2020 / N°027·page 1·fr...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
- Journal Officiel·2015 / N°028·page 14·fr... habilité à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catég...