Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2008 / N°053·page 30·fr
    Par acte sous seing privé en date du 10 juin 2008, enregistré à la...
  • Annonces Légales·2010 / N°002·page 18·fr
    ...En plus, en vertu de l'acte de cession de parts sociales dans une ...
  • Annonces Légales·2013 / N°106·page 2·fr
    ...Extrait des statuts** Suivant acte sous seing privé en date du 3 ...
  • Annonces Légales·2009 / N°075·page 13·fr
    ...- Dont deux exemplaires du P.V et de l'Acte ont été déposés au gre...
  • Annonces Légales·2010 / N°144·page 18·fr
    ...2010G08006SRUB1 # Constitution d'une Société SUARL Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2013 / N°071·page 8·fr
    ...1101370G/B/M/000** Suivant acte S.S.P daté du 14 mai 2013 enregis...
  • Annonces Légales·2006 / N°001·page 27·fr
    ...29620 M Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 2005...
  • Annonces Légales·2017 / N°050·page 19·fr
    ...B08198832012 Suivant acte sous seing privé, en date du 20 juillet...
  • Annonces Légales·2017 / N°147·page 4·fr
    ...1542718ZAM 000 Suivant acte S.S.P en date du 1er/11/2017 enregistr...
  • Annonces Légales·2012 / N°054·page 35·fr
    ...2012T03030FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2012 / N°055·page 4·fr
    ...2012G02919SRLB1 Constitution d'une société SARL Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2013 / N°084·page 3·fr
    l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 4 j...
  • Annonces Légales·2014 / N°027·page 4·fr
    ...1338663P/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 22 février 2014 en...
  • Annonces Légales·2012 / N°001·page 17·fr
    enregistre à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés ...
  • Annonces Légales·2005 / N°131·page 14·fr
    ...B249642004 Suivant acte sous seing privé du 31 mars 2005 enregist...
  • Annonces Légales·2015 / N°050·page 12·fr
    ...2015G01107SRUB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en d...
  • Journal Officiel·1974 / N°013·page 34·fr
    ...Par le même acte, Monsieur Grillo Albert a donné sa démission en t...
  • Annonces Légales·2006 / N°091·page 8·fr
    ...2006G03887SURLB1 ## Constitution d'une société SUARL Suivant act...
  • Annonces Légales·2009 / N°082·page 5·fr
    ...1107138 N/A/M Suite acte sous seing privé en date du 25 juin 2009...
  • Annonces Légales·2012 / N°137·page 13·fr
    ...2012I00386SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...