Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 396 résultats pour ""ETA""
  • Journal Officiel·2014 / N°056·page 6·fr
    ...2 - Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun e...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 72·fr
    ...Faute d'un accord entre l'Etat partie et le Conseil exécutif sur c...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 74·fr
    (En dinars) | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |...
  • Journal Officiel·1992 / N°072·page 4·fr
    ...DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 261·fr
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  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 6·fr
    ...## MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Déc...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 42·fr
    ...— Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Nabeu...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 22·fr
    ...Tunis, le 4 juillet 1968 Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Econ...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 210·fr
    ... - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES | ...
  • Journal Officiel·1984 / N°079·page 41·fr
    - Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Profession...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 42·fr
    ...ventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la ...
  • Journal Officiel·1973 / N°006·page 6·fr
    ...de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés |...
  • Journal Officiel·1961 / N°028·page 7·fr
    ...SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS PROTECTION CON...
  • Journal Officiel·2000 / N°007·page 1·fr
    ...119 ### Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncière...
  • Journal Officiel·2011 / N°058·page 10·fr
    ...4 - Le Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etats sont...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 17·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE Avis de mise en...
  • Journal Officiel·1998 / N°080·page 6·fr
    ...- Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat son...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 7·fr
    ...— Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 107·fr
    ...ventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la ...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 9·fr
    ...l (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget...