Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
66 991 résultats pour ""ACTION""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 25·fr
    ...A l'égard des actions, des parts d'intérêts et des obligations nom...
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 18·fr
    ..., ou non, irrégularité et infraction. Un des contrôleurs peut ass...
  • Journal Officiel·1976 / N°028·page 21·fr
    ...rat de Sfax, une batterie à traction mécanique, établissement clas...
  • Journal Officiel·1959 / N°038·page 10·fr
    ...t pas applicable aux envois fractionnés effectués par un même expé...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 5·fr
    ...professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de ...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 18·fr
    ...ion des dons et legs; 6° les actions où la Caisse est partie. AR...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 28·fr
    ...Les actionnaires de la Société « VAIRON ET C° TUNISIE », sont conv...
  • Journal Officiel·1976 / N°040·page 41·fr
    ...000) et divisé en trois mille actions (3.000) d'une valeur nominal...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 15·fr
    ...s 24 heures qui suivent sa rédaction. Les décisions de la commiss...
  • Journal Officiel·1997 / N°026·page 9·fr
    ...Il est chargé notamment de la rédaction des convocations, de la te...
  • Journal Officiel·2025 / N°051·page 27·fr
    ...gmentation | | Programmes 1 Action culturelle | N°5 | | 60 500 ...
  • Journal Officiel·1959 / N°048·page 15·fr
    ...montant des marchandises en un an en 4 fractions trimestrielles ég...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 134·fr
    ...par émission de 24.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à sou...
  • Journal Officiel·1991 / N°086·page 27·fr
    ... l'établissement ; - aux transactions, acquisitions ou aliénations...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 7·fr
    ...e nouvelles parts sociales ou actions, - la non réduction du capi...
  • Journal Officiel·1995 / N°101·page 7·fr
    ...## Section V ### l'action d'éducation et de formation Art. 27. - ...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 15·fr
    ...e de leur exploitation dans l'action de la formation continue, - ...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 27·fr
    ...707, case 1.073, les actionnaires de la S.A.R.L. LUPARELLO FRERES,...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 25·fr
    ...e Générale extraordinaire des actionnaires du 18 avril 1960 de la ...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 22·fr
    ... tous ses adhérents, dont les actions sont libérées, à son siège s...