Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1975 / N°021·page 18·fr
    ... à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2003 / N°056·page 3·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature... 2277 Arrêté du mini...
  • Journal Officiel·2012 / N°038·page 7·fr
    ...n 1990, relatif à la robe des magistrats et des greffiers des juri...
  • Journal Officiel·2004 / N°008·page 5·fr
    ...aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent : ...
  • Journal Officiel·2009 / N°072·page 5·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Lassaâd Chennoufi, magis...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 1·fr
    ...ITE tunisienne 1985 MISE d'un magistrat dans la position de détach...
  • Journal Officiel·2002 / N°105·page 18·fr
    ...ue à Monsieur Ridha Boubaker, magistrat du troisième classe, charg...
  • Journal Officiel·2000 / N°038·page 4·fr
    ...de l'investissement extérieur, agissant pour le compte de l'État, ...
  • Annonces Légales·2024 / N°013·page 22·fr
    ...Monsieur Mohamed Fawzi Massoud agissant pour le compte de la Socié...
  • Annonces Légales·2017 / N°002·page 28·fr
    ...- Attribution à Monsieur Anouar Khaldi, agissant en tant que nouve...
  • Journal Officiel·2001 / N°046·page 13·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature. MINISTERE DE L'INTERI...
  • Journal Officiel·1989 / N°050·page 4·fr
    ...ième partie de l'indemnité de magistrature varie à compter du 1^{e...
  • Annonces Légales·2015 / N°102·page 15·fr
    ...orisé Monsieur Adel Bahrouni, agissant en tant que directeur géné...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 3·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature ... 1285 Arrêté du min...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 2·fr
    ...Monsieur Zouhair Skander, magistrat de deuxième grade, est nommé c...
  • Annonces Légales·2023 / N°136·page 11·fr
    ... la C.I.N n°04184189 venant et agissant au nom de Monsieur Sagaama...
  • Journal Officiel·1959 / N°001·page 14·fr
    ...avenue Cheikh Abdelaziz Taâbi, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 4·fr
    ...— Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'Etat, est autor...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 31·fr
    ...a Driss, demeurant à Khelidia, agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·1979 / N°032·page 18·fr
    ...l, le conseil supérieur de la magistrature, la haute cour Les droi...