Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...u le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulg...
  • Journal Officiel·1985 / N°030·page 6·fr
    ...— Le territoire de la commune de Sidi Bourouis est délimité tel qu...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 28·fr
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  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 7·fr
    ...| LISTE • B Produits originaires et en provenance
    du territo...
  • Journal Officiel·2017 / N°048·page 35·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire, Après la délibération d...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 18·fr
    ...Champ d'application professionnel et territorial La présente conv...
  • Journal Officiel·2003 / N°040·page 2·fr
    ...abitat et de l'Aménagement du Territoire Nomination d'un chef de s...
  • Journal Officiel·1986 / N°022·page 11·fr
    ...— L'entrée sur le territoire national des espèces animales domesti...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 6·fr
    ...La zone franc comprend les pays et territoires énumérés dans l'Avi...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 119·fr
    ... | | 78 | Foyer Universitaire Erriadh de Rose de Sousse | | 38 0...
  • Journal Officiel·1979 / N°030·page 3·fr
    ... est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, ...
  • Journal Officiel·2018 / N°051·page 41·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en c...
  • Journal Officiel·2024 / N°150·page 21·fr
    ...ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ...
  • Annonces Légales·2007 / N°003·page 40·fr
    ...nsemble, des circonscriptions territoriales relevant de la commune...
  • Journal Officiel·1998 / N°104·page 57·fr
    ...nement et de l'Aménagement du Territoire (Subs) | 3:- Projet nouve...
  • Journal Officiel·2003 / N°062·page 15·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire à Kébili, est nommé membr...
  • Journal Officiel·2011 / N°074·page 20·fr
    ...rtains conseils municipaux du territoire Tunisien. Le Président d...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 10·fr
    ...CHAPITRE PREMIER ## LIMITES TERRITORIALES DES CHAMBRES D'AGRICULT...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 51·fr
    ...nement et de l'Aménagement du Territoire habilités à cet effet et ...
  • Journal Officiel·2018 / N°031·page 22·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire deux parcelles de terre s...