Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 020 résultats pour ""SIT""
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 19·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 57.815 ### GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant ...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 29·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Arah Esmâda située au...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 43·fr
    ...## GOUVERNORAT DE MONASTIR Suivant réquisition N° 62297 déposée a...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 13·fr
    ...## REQUISITION N° 57.718 ## GOUVERNORAT DE BIZERTE Suivant requi...
  • Journal Officiel·1973 / N°013·page 25·fr
    ...L'immeuble se trouve située à Menzel Bouguiba, Gouvernorat de Bize...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 28·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel Gouvernorat de Bizerte Just...
  • Journal Officiel·1979 / N°064·page 57·fr
    ...## Gouvernorat de Gabès Suivant réquisition n° 68135 déposée au T...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 79·fr
    ...e Scientifique (suite) | Université de Manouba | 1 300 000 | | ...
  • Journal Officiel·1967 / N°005·page 23·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 27.859 ## GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 15·fr
    ...### GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant réquisition N° 30.699 déposée au...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 23·fr
    ...Souk El Blaghgia --- ## REQUISITION N° 28555 ### GOUVERNORAT DE...
  • Journal Officiel·1985 / N°008·page 3·fr
    ...— Du point A situé à l'intersection de la voie ferrée et la route ...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 29·fr
    ...- Après règlement des frais de remise en état du site, le solde cr...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 28·fr
    ...L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcel...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 8·fr
    ...TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES Article 23 : Dépositaire 1...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 44·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Sabiha située à Souss...
  • Journal Officiel·1986 / N°031·page 6·fr
    ...— Aux termes des dispositions de la présente loi, la Tunisie a la ...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 28·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 31·fr
    ...--- ## GOUVERNORAT DE NABEUL Suivant réquisition N° 31540 déposé...
  • Journal Officiel·2005 / N°082·page 10·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre des fi...