...2) L'article 7 des statuts fixant la répartition des parts sociale...

...- La fixation du siège de liquidation et du lieu d'envoi de la cor...

...X AFFAIRES SOCIALES Règlement fixant les conditions de rémunérati...

...° 58-523 du 19 septembre 1958, fixant les conditions générales de ...

...- Affectation des résultats - Fixation de la rémunération des cog...

...c toute les responsabilités en fixant un salaire de 1000 Dinars. A...

...- Fixation des indemnités de présence du Président et des Membres ...

...cret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministèr...

...a loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collect...

...4- une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté fixant la...

... Quitus aux administrateurs 8. Fixation des jetons de présence. 9....

...et n° 97-1135 du 16 juin 1997, fixant les conditions d'attribution...

...CRET N° 71-284 du 2 août 1971, fixant la nomenclature et les tarif...

...2°) Fixation du salaire de la gérance. N° 1210 --- **MANUFACTUR...

...nte de l'article 6 des statuts fixant le capital social à la somme...

- Fixation du salaire de nouveau gérant. - Délégation de pouvoirs ...

...- Maintien de la prime du bureau du syndic - Fixation de la contri...

...vril 1929 (3 dont kanda 1347), fixant le statut particulier du per...

... un délai de trois mois, et la fixation de son salaire à la somme ...

...7- Fixation du montant des jetons de présence à servir aux Adminis...