22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°112·page 44·fr...il s'agit des parts indivis du titre foncier n°27601 Tunis dénommé...
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- Annonces Légales·2011 / N°141·page 49·fr...L'ensembles des parts indivises revenantes à Monsieur Saïd Ben Jem...
- Annonces Légales·2013 / N°054·page 53·fr...4- Approbation des états financiers individuels et consolidés de l...
- Annonces Légales·2014 / N°068·page 47·fr...- La totalité des parts indivises revenant au débiteur dans l'imme...
- Annonces Légales·2018 / N°072·page 50·fr...La moitié à l'indivision du terrain immatriculé objet de titre fon...
- Annonces Légales·2020 / N°072·page 15·frLes charges grevant les parts indivises saisies : 1. Hypothèque a...
- Journal Officiel·1974 / N°023·page 15·fr... 5) Hachemi, 6) Larbi; sans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
- Annonces Légales·2017 / N°056·page 39·fr...toutes les parts indivises de l'immeuble dénommé «warda» objet du ...