Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 156 résultats pour ""OGA""
  • Journal Officiel·2006 / N°050·page 3·fr
    ...1670 Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.....
  • Journal Officiel·2017 / N°079·page 41·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·2012 / N°064·page 4·fr
    ... 8 juin 2012, relatif à la prorogation de la durée de nomination d...
  • Journal Officiel·2023 / N°134·page 14·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·1999 / N°051·page 12·fr
    Décret n° 99-1354 du 14 juin 1999, portant homologation des procès...
  • Journal Officiel·2013 / N°088·page 4·fr
    Loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, portant dispositions dérogato...
  • Journal Officiel·2023 / N°134·page 13·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·1991 / N°028·page 1·fr
    ... du 17 avril 1991 portant homologation du plan de réaménagement fo...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 8·fr
    ...ur une durée déterminée des dérogations à l'application de l'oblig...
  • Journal Officiel·2020 / N°071·page 6·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au...
  • Journal Officiel·2021 / N°090·page 3·fr
    ...rat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur. ### Pa...
  • Journal Officiel·1997 / N°068·page 3·fr
    ...## MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ### DEROGATION **Par décret...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 17·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·2016 / N°009·page 6·fr
    ... 16 octobre 2008, portant homologation des normes tunisiennes rela...
  • Journal Officiel·2018 / N°004·page 22·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·2018 / N°058·page 16·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·2019 / N°057·page 26·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·2014 / N°025·page 1·fr
    ... 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisat...
  • Journal Officiel·2020 / N°049·page 1·fr
    ...54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l'état d'urgence ... 114...
  • Journal Officiel·2011 / N°056·page 2·fr
    ...1339 Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public....