Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 4·fr
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  • Journal Officiel·1991 / N°050·page 2·fr
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  • Journal Officiel·1989 / N°025·page 11·fr
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  • Journal Officiel·2011 / N°038·page 19·fr
    - les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit de...
  • Journal Officiel·1983 / N°005·page 27·fr
    ...xoptionnelles | 288.574.412 | Profits sur Exercice antérieur | 65....
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2013 / N°085·page 7·fr
    ...6 - Les activités sont organisées au profit des hauts cadres admin...
  • Journal Officiel·1982 / N°080·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2011 / N°014·page 27·fr
    ... permis « Borj El Khadra » au profit de la société « Storm Sahara ...
  • Journal Officiel·2010 / N°091·page 1·fr
    ...é de services hospitaliers au profit du personnel pharmacien hospi...
  • Journal Officiel·2015 / N°072·page 3·fr
    ...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Journal Officiel·2012 / N°035·page 5·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours sui...
  • Journal Officiel·2022 / N°117·page 10·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit le 21 décembre 2022 et jours ...
  • Journal Officiel·2008 / N°100·page 48·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristi...