Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2002 / N°104·page 22·fr
    ...- Monsieur Mohamed Marzouki est autorisé à sous déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 15·fr
    ...- Monsieur Ben Arfa Rafik, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1986 / N°072·page 2·fr
    ...1986, portant délégation de signature 1462 Liste des agents à pro...
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 21·fr
    ...1988, portant délégation de signature, Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2004 / N°075·page 55·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·2017 / N°088·page 32·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2024 / N°113·page 1·fr
    since 1860 منذ Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA...
  • Journal Officiel·1992 / N°057·page 8·fr
    MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ## DELEGATION DE SIGNATURE Ar...
  • Journal Officiel·2024 / N°139·page 40·fr
    ...La signature de la (ou des) personne(s) qui assume la responsabili...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 27·fr
    ...La raison et la signature sociales sont « Société de l'Huilerie El...
  • Journal Officiel·2005 / N°045·page 11·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2017 / N°053·page 14·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2013-1274 ...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 76·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·2002 / N°046·page 3·fr
    ...2002, portant délégation de signature... 1334 ## Ministère de la ...
  • Journal Officiel·2004 / N°035·page 11·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2023 / N°116·page 35·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Annonces Légales·2006 / N°102·page 28·fr
    ...t des statuts et pouvoir de signature des moyens de paiement « Soc...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 5·fr
    ...NATIONALE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Edu...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 24·fr
    ...Chaque Etat partie peut, au moment de la signature, de la ratifica...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 34·fr
    ...**Durée :** illimitée à compter de la signature des statuts. **Ca...