32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·1996 / N°062·page 15·fr...- Monsieur Ben Arfa Rafik, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
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- Journal Officiel·1988 / N°060·page 21·fr...1988, portant délégation de signature, Le ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·2004 / N°075·page 55·fr... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
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- Journal Officiel·1958 / N°087·page 27·fr...La raison et la signature sociales sont « Société de l'Huilerie El...
- Journal Officiel·2005 / N°045·page 11·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2017 / N°053·page 14·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2013-1274 ...
- Journal Officiel·1980 / N°007·page 76·fr...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
- Journal Officiel·2002 / N°046·page 3·fr...2002, portant délégation de signature... 1334 ## Ministère de la ...
- Journal Officiel·2004 / N°035·page 11·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2023 / N°116·page 35·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Annonces Légales·2006 / N°102·page 28·fr...t des statuts et pouvoir de signature des moyens de paiement « Soc...
- Journal Officiel·1971 / N°006·page 5·fr...NATIONALE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Edu...
- Journal Officiel·2008 / N°038·page 24·fr...Chaque Etat partie peut, au moment de la signature, de la ratifica...
- Journal Officiel·1977 / N°001·page 34·fr...**Durée :** illimitée à compter de la signature des statuts. **Ca...