Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 020 résultats pour ""SIT""
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 22·fr
    ...## REQUISITION N° 27.418 ### GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE Su...
  • Journal Officiel·1993 / N°067·page 14·fr
    ...Pour bénéficier des dispositions du présent article, la situation ...
  • Journal Officiel·1979 / N°030·page 15·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 48·fr
    ...REQUISITION N° 59.960 GOUVERNORAT DE GABES Suivant réquisition n...
  • Journal Officiel·2021 / N°099·page 8·fr
    ... la cour d'appel de Béja (nécessité de service), - Tounes Rtibi, v...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 41·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Béja, Rue Assad Ibn El Fourat, confor...
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 22·fr
    ...# GOUVERNORAT DE GAFSA Suivant réquisition N° 62142 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1996 / N°035·page 28·fr
    En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-224...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 70·fr
    ...isition de matériels roulants | 300 000 | | | | | Acquisitio...
  • Journal Officiel·1977 / N°022·page 14·fr
    5°) Pièces établissant la situation régulière du candidat au regar...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 13·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Henchir Zargoun, Cheikhat de Marnissa...
  • Journal Officiel·1972 / N°006·page 37·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à...
  • Journal Officiel·1964 / N°054·page 25·fr
    ...Réquisition 22.839. A l'Ouest : Zaouia Sidi Abdelkader. Le présen...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 50·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 61.558 ## GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réq...
  • Journal Officiel·1977 / N°042·page 13·fr
    # Gouvernorat de Nabeul Suivant réquisition N° 31.937 déposée au ...
  • Journal Officiel·1977 / N°062·page 38·fr
    # Gouvernorat de Béja Suivant réquisition N° 64.507 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1994 / N°075·page 4·fr
    ...- Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du prem...
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 26·fr
    ...### GOUVERNORAT DU KEF Suivant réquisition N° 61972 déposée au Tr...
  • Annonces Légales·2012 / N°061·page 56·fr
    ...Réquisition n° 56989 Tunis et Rue des teinturiers Sud : Réquisitio...
  • Journal Officiel·1978 / N°001·page 24·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...