Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...t 1996, Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant...

...décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...eur de Kasserine du 22 octobre 1999, Vu la délibération du consei...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...nement supérieur du 22 octobre 1999 et l'arrêté des ministres de l...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier au...

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particuli...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier ...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi 2003-21 du 17 mars 2...