...a Lakhous, avocat à la cour de cassation 20 Avenue Bab Bnet ou au ...

...- La Société SICAS : 4000 part sociales. - La Société SOTUMAR : 40...

...é de clôture anticipée dans le cas où tous les droits ont été exer...

...chi Moncef Avocat à la cour de cassation S, Rue Bengbazi 1002 Tuni...

...## Tribunal compétent en cas de litige : Tout litige pouvant surg...

...Faouzi Daly - avocat à la cour de cassation rue Kilani Métoui Gafs...

...Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à ...

... de ses membres présents et en cas de partage, la voix du présiden...

...n Mahmoud, Avocat à la Cour de Cassation, sis au 63 Rue Taher Sfar...

...ba Med Ali avocat à la cour de cassation ayant son cabinet 24 aven...

...ité à la vente des meubles d'occasion sis à l'avenue de l'environn...

...Dans le cas contraire les dispositions des articles 464 et suivant...

... se proroge tacitement sauf en cas de dissolution anticipée prévue...

...ible d'anticiper la clôture en cas de souscription intégrale avant...

...ah Naceur, avocat à la cour de cassation rue 3 août n° 24 Sousse. ...

...Houichi Avocat près la cour de cassation dont l'étude est sise au ...

...ège Secondaire Professionnel - CastFia - Tozeur | 30.890 | 30.890 ...

...Dans le cas échéant ces oppositions ne seront pas prises en consid...

...— En cas de retrait de la personnalité civile, le patrimoine du Ce...

...Khaled Billi, et par la même occasion ce dernier a été nommé géran...