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- Journal Officiel·1992 / N°064·page 20·fr...4 septembre 1992 organisant et fixant les attributions de l'unité ...
- Journal Officiel·1993 / N°008·page 8·fr...munications du 16 janvier 1993 fixant le règlement et le programme...
- Journal Officiel·2001 / N°044·page 15·fr...- une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dern...
- Annonces Légales·2026 / N°097·page 15·fr...s'il y a lieu des résultats 7. Fixation des jetons de présence 8. ...
- Annonces Légales·2004 / N°107·page 5·fr...ur une durée de cinq ans et la fixation de sa rémunération, et ce,...
- Annonces Légales·2006 / N°058·page 10·fr...- Fixation des jetons de présence - Affectation des résultats 2005...
- Annonces Légales·2008 / N°011·page 29·fr...- la fixation du siège de la liquidation au 82, Avenue Habib Bourg...
- Journal Officiel·1997 / N°039·page 11·fr... l'autoroute Tunis-Bizerte" et fixant son organisation et les moda...
- Annonces Légales·2025 / N°038·page 14·fr...u Conseil d'Administration; 8. Fixation du montant des jetons de p...