Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
66 991 résultats pour ""ACTION""
  • Journal Officiel·1992 / N°027·page 4·fr
    ...Cependant en cas de dol elle peut intenter une action personnelle ...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 26·fr
    ...e Générale Extraordinaire des actionnaires de la « SOCIETE TUNISIE...
  • Journal Officiel·1962 / N°024·page 15·fr
    ...Les actionnaires de la Société Nord-Africaine d'industrie et de Co...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 17·fr
    ...mais divisé cependant en cent actions de cent dinars chacune. En o...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 7·fr
    ...2) Sans préjugé de la complète liberté d'action dont jouit tout me...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 4·fr
    ... l'ordre d'empêcher toute infraction à la législation et de conser...
  • Journal Officiel·1976 / N°014·page 12·fr
    ...ada Siliana, une huilerie à traction mécanique, établissement clas...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 7·fr
    ... à ses ayants-droit dans leur action contre le tiers responsable p...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 25·fr
    ...Aucun dividende ne sera attribué au capital et aux fractions de ca...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 8·fr
    ...- Lorsqu'une action du genre de celles visées à l'article précéden...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 21·fr
    ...Il pourra consentir des transactions aux mêmes conditions que pend...
  • Journal Officiel·1962 / N°036·page 20·fr
    ...— Approbation et Ratification des cessions d'Actions. — Transforma...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 11·fr
    ...- il autorise tous compromis, transactions, acquiescements, désist...
  • Journal Officiel·1990 / N°080·page 35·fr
    ...escriptive (préjections, interactions et développement) - Connaiss...
  • Journal Officiel·1972 / N°012·page 19·fr
    ...« Préacteur annulaire à fonctionnement continu pour des réactions ...
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 12·fr
    ...- cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux, - ...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 7·fr
    ...it être supprimée ; toute infraction à cette disposition entraînan...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 22·fr
    ...cteur à la direction de la rédaction et la traduction, représentan...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 6·fr
    ...ns les droits, obligations et actions desdits investisseurs. La su...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 9·fr
    ...étrole liquéfié, laquelle extraction doit être toutefois compatibl...